- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre OS Aménagement et ses clients dans le cadre des prestations de services liées à l’aménagement, la rénovation, l’entretien, la plomberie, le jardinage et autres travaux mentionnés sur le site www.os-amenagement.org. Toute commande ou prestation de service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
- Devis et commande
Les services proposés par OS Aménagement sont présentés sous forme de devis détaillés. Ces devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission. Ils indiquent le prix global de la prestation, les détails des travaux, les matériaux utilisés, ainsi que le délai d’exécution.
2.1 Validation du devis
La commande devient ferme et définitive dès réception du devis signé et de l’acompte demandé, ou de toute autre forme d’accord écrite de la part du client.
2.2 Modifications de la commande
Toute modification des prestations ou du devis initial devra faire l’objet d’un avenant au contrat, acceptée et signée par les deux parties.
- Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). OS Aménagement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
3.1 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou en espèces selon les modalités prévues dans le devis. Un acompte de 30% à 50% du montant total est généralement demandé à la signature du devis, le solde devant être réglé à la fin des travaux ou selon l’échéancier convenu.
3.2 Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Les frais de recouvrement liés à un impayé seront à la charge du client.
- Exécution des prestations
OS Aménagement s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté. Les travaux sont réalisés dans les délais et selon les normes professionnelles, sauf cas de force majeure ou imprévus techniques.
4.1 Retards ou imprévus
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard causé par un imprévu, le client sera informé dans les plus brefs délais. Les retards ne peuvent en aucun cas entraîner l’annulation des prestations ou des dommages et intérêts.
- Responsabilité
OS Aménagement met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défauts dus à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadéquat des travaux réalisés par le client après la réception de la prestation.
5.1 Garantie
Les travaux sont garantis selon la nature des prestations effectuées (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, etc.). Les conditions de garantie sont précisées dans le devis et la facture.
- Annulation de commande
En cas d’annulation de la commande avant le début des travaux, des frais d’annulation pourront être facturés au client. En cas d’annulation en cours de travaux, le client sera tenu de régler les prestations déjà réalisées.
- Protection des données personnelles
OS Aménagement collecte et traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.
- Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions compétentes de Rabat, Maroc.
